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  2. Durée de l’accord
    La durée du présent accord est pour une durée indéterminée.

Conformément à et pour respect  de l’art. 1341, paragraphe 2, du Code . civ. vous déclarez que vous avez lu attentivement et approuvé spécifiquement les engagements contenus dans les articles précédents de: Art. Deux restrictions d’utilisation; art. 3 limitations de responsabilité d’ CROMOPLASTICA C.M.C. S.rl.; art. 4 avertissement; art. 5 la loi applicable et la compétence; art. 6 durée de l’accord.

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